Déclaration de politique générale
Amistad Canada est une organisation caritative canadienne enregistrée qui se consacre à l’amélioration des conditions de vie des Mexicains dans le besoin en soutenant des projets visant à améliorer la santé et l’éducation. Nos valeurs fondamentales sont la collaboration, la conformité, le respect, la transparence et la confiance. Nous apprécions la confiance de nos interlocuteurs et du public et reconnaissons que le maintien de cette confiance passe par la transparence et la responsabilité dans le traitement des informations personnelles qui nous sont confiées. En outre, nous reconnaissons la valeur de nos relations avec les donateurs actuels et potentiels, les bénévoles et les employés et nous nous engageons donc à respecter et à protéger leurs informations personnelles.
Notre politique de confidentialité est fondée sur la législation promulguée par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral canadien. Les renseignements personnels seront traités par Amistad Canada conformément à cette loi.
Collecte des données
Les renseignements recueillis se limitent à ceux qui sont nécessaires aux projets, aux programmes et aux activités d’Amistad Canada.
Les renseignements personnels recueillis auprès de nos donateurs seront utilisés :
Pour se conformer aux exigences de l’ARC en matière de traitement des dons
Pour fournir aux donateurs des informations sur la façon dont les fonds donnés sont utilisés par Amistad Canada.
Pour tenir les donateurs informés des activités pertinentes et promouvoir les possibilités de soutenir la fondation.
Dans le cadre de ses divers projets et activités, Amistad Canada peut également recueillir des renseignements personnels auprès des membres du conseil d’administration, d’autres bénévoles et des employés. Amistad Canada indiquera à ces personnes les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis avant ou pendant la collecte.
Consentement
La collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations à caractère personnel doit se faire en connaissance de cause et avec le consentement des personnes concernées.
Amistad Canada veillera à ce que les personnes comprennent la nature, les objectifs et les conséquences de ce à quoi elles consentent au moment de la collecte ou avant. Il s’agit notamment de fournir des éléments clés permettant aux personnes de comprendre rapidement l’impact de leurs décisions en matière de protection de la vie privée et de disposer d’options claires pour dire oui ou non.
Le consentement peut être donné par écrit, par le biais d’une procédure d’acceptation, ou oralement, en personne, par téléphone ou par voie électronique. Le consentement implicite ne sera pris en compte que dans des circonstances strictement définies.
Les personnes peuvent retirer leur consentement à tout moment, par écrit et en donnant à Amistad Canada un préavis raisonnable. Le consentement ne peut être retiré rétroactivement.
Divulgation
Les informations personnelles ne doivent pas être utilisées ou divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
Si Amistad Canada souhaite utiliser les informations personnelles à des fins autres que celles indiquées au moment de la collecte, le consentement sera obtenu pour les nouvelles fins.
Amistad Canada ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas de listes de diffusion.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que les objectifs commerciaux pour lesquels elles ont été collectées à l’origine resteront valables, ou que la loi l’exigera.
Utilisation des données dans le cadre du marketing et de la collecte de fonds
Responsabilité – L’organisation doit désigner une ou plusieurs personnes responsables du respect de la politique de protection de la vie privée par l’organisation.
Chez Amistad Canada, un membre de la direction a été désigné comme responsable de la protection de la vie privée et est chargé de veiller à ce que la politique soit mise en œuvre et respectée. De temps à autre, si nécessaire, le président peut confier les responsabilités du responsable de la protection de la vie privée à une autre personne.
Détermination des fins de la collecte des renseignements – Amistad Canada doit déterminer les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte de ces renseignements à des fins de marketing et de collecte de fonds.
Amistad Canada peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sans consentement lorsque ces renseignements sont considérés comme faisant partie du domaine public.
Limitation de la collecte – La collecte d’informations à caractère personnel sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Les informations seront collectées par des moyens équitables et légaux.
Exactitude – Lesrenseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Amistad Canada fera de son mieux pour s’assurer que les renseignements en sa possession soient complets, exacts et à jour. Les personnes peuvent demander que des corrections soient apportées à leurs renseignements personnels en avisant Amistad Canada par écrit.
Mesures de sécurité – Lesrenseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Amistad Canada prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou l’élimination non autorisés.
Nous veillons à ce que nos employés contractuels et nos bénévoles soient formés à l’importance du maintien de la confidentialité des renseignements personnels. Nous faisons preuve de prudence lors de l’élimination et de la destruction des renseignements personnels afin d’éviter que des personnes non autorisées y aient accès. Tous les contractuels et les bénévoles sont tenus de signer notre accord de confidentialité.
Transparence – L’organisation doit mettre à la disposition des individus des informations sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.
Les informations qui seront mises à la disposition des individus concernant l’utilisation et la gestion des informations personnelles par Amistad Canada sont les suivantes :
Nom et coordonnées du responsable de la protection de la vie privée
Objectifs de la collecte d’informations
Une description générale des types d’informations personnelles détenues par Amistad Canada
Une copie de notre politique et de tout autre document expliquant les procédures, les normes et les codes en matière de protection de la vie privée.
Une description générale de toute information personnelle partagée avec des tiers et l’identité de ces tiers.
La manière dont les données sont éliminées le cas échéant.
Lorsqu’une personne a réussi à démontrer l’inexactitude ou le caractère incomplet des renseignements personnels dont Amistad Canada a la garde ou le contrôle, les renseignements seront modifiés. L’organisation doit désigner une ou plusieurs personnes responsables de la conformité de l’organisation à la politique de confidentialité.
Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de veiller à ce que la politique soit opérationnelle et respectée. Le cas échéant, le président peut confier les responsabilités du responsable de la protection de la vie privée à une autre personne.
Informations difficiles à obtenir
Amistad Canada maintiendra des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant ses politiques et ses pratiques de traitement des renseignements personnels. Les procédures de plainte seront facilement accessibles et simples à utiliser.
Les personnes qui déposent une plainte recevront des informations pertinentes sur les procédures de plainte d’Amistad Canada.
Lorsqu’une plainte s’avère justifiée, l’organisation prendra les mesures appropriées, y compris la révision des renseignements personnels et, si nécessaire, la modification des politiques et des pratiques.Comment contacter le responsable de la protection de la vie privée : Par courriel à pauledmonds.Amistad Canada@gmail.com
